Protection du consommateur: la CEDEAO initie un cadre règlementaire communautaire

Le Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest (PSQAO) a organisé, du 19 au 21 novembre 2018, à Ouagadougou (Burkina Faso) un atelier régional de validation du cadre règlementaire communautaire pour la protection du consommateur et d’un mécanisme pour la représentation des consommateurs dans les organes de l’infrastructure qualité de la CEDEAO.

Les participants (représentants d’associations de consommateurs et des structures des Etats de protection des consommateurs) venus des quinze Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie, ont échangé puis adopté les dispositions de ce texte légal qui harmonise désormais les activités des associations de consommateurs de la région.

L’objectif principal visé à travers cette rencontre est de renforcer le mécanisme de protection des consommateurs en Afrique de l’Ouest. Aussi, est-il question de matérialiser leur implication dans les initiatives de protection des consommateurs de l’espace à travers leur représentativité dans les organes de l’Infrastructure qualité de la CEDEAO.

A l’ouverture des travaux, la représentante résidante de l’ONUDI au Burkina Faso, Mme Ba Safyatou, a indiqué que l’atelier est une approche pour anticiper les éventuels problèmes de qualité de produits de grande consommation qui seront issus de la production locale et des importations d’origines diverses. « Il s’inscrit dans le cadre du PSQAO financé par l’Union européenne et mise en œuvre par l’ONUDI », a-t-elle dit. Pour M. Mamadou Traoré, Commissaire de la CEDEAO chargé de l’Industrie et de la Promotion du secteur privé, « Il s’agit de proposer, d’une part, un environnement plus adapté aux activités de ces organismes indépendants (associations de consommateurs) qui œuvrent pour la protection des droits des consommateurs et sont régulièrement à l’origine d’actions visant à informer ou à protéger les consommateurs que nous sommes et, d’autre part, un mécanisme permettant aux associations des consommateurs de la région d’être représentées dans les organes de l’Infrastructure qualité régionale ».« En outre, le cadre réglementaire viendra renforcer le dispositif juridique régional relatif à la qualité existant mis en place avec les contributions des Etats et des partenaires techniques et financiers », a-t-il ajouté. Charles Eugène Nabollé, conseiller technique représentant le Ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, a précisé que dans le contexte actuel de la mondialisation marquée par la libéralisation des échanges et l’ouverture des marchés, la qualité des produits et services offerts aux consommateurs est un facteur indéniable de compétitivité. « Du présent atelier, il est attendu que vous validiez le projet de cadre règlementaire communautaire élaboré conformément au guide de l’ONU pour la protection des consommateurs et le mécanisme de désignation des représentants des associations de consommateurs et que vous soyez sensibilisés à la plateforme et soyez capables de l’utiliser », a-t- dit pour ouvrir l’atelier.

Pendant les trois jours de l’atelier, les participants ont eu droit à des présentations sur les objectifs et résultats partiels du PSQAO, les dispositions du cadre réglementaire communautaire de protection des consommateurs, le mécanisme de désignation des représentants des associations de consommateurs, et la plateforme d’échange des associations de consommateurs créée par le Programme pour permettre l’interaction entre les associations de consommateurs de la région. Après cette phase d’internalisation, ils ont procédé à la validation du cadre réglementaire ainsi qu’au choix du logo de la plateforme d’échanges. Ils ont également formulé des recommandations au nombre desquelles permettre aux États d'organiser la protection des consommateurs en mettant en place des structures appropriées ; tenir compte des pays qui n’ont pas de bureau ou de direction en charge de la protection des consommateurs, mais un point focal en charge des consommateurs ; intégrer au nom de domaine de la plateforme la CEDEAO.

A la cérémonie de clôture, Dr. Seydou Sacko (chargé de Programme principal, Commerce, Douanes et Libre circulation à la CEDEAO), vice-président du présidium ayant conduit les travaux, a apprécié la qualité des travaux. Il a remercié l’ensemble des participants, l’ONUDI, l’Union européenne et la CEDEAO et espéréque les recommandations seront prises en compte. 

Ce programme est financé par l'Union européenne

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