Les organes de gestion de l’Agence sont les suivants :

- l’Assemblée Générale ;

- le Conseil d’Administration ;

- la Direction Exécutive.

1. L´Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue l´organe suprême. Elle est composée de tous les membres de l’Association, notamment issus des Organisations énumérées ci-après:

1. Les Organisations quel que soit leur statut juridique en charge des activités de Normalisation, d’Accréditation, d’Evaluation de la Conformité et de la Réglementation Technique dans leurs pays ;
2. Les Organisations patronales à travers leurs associations régionales ;
3. Les Chambres consulaires à travers leur association régionale ;
4. Les Organismes de défense des consommateurs, à travers leur association régionale ;
5. Les Organisations d’Etats tiers opérant dans le domaine de la qualité.

Peuvent également adhérer à l’Association, toute Organisation du secteur privé particulièrement intéressée par les activités de l’Association.

Elle est compétente notamment pour modifier les statuts de l’Association, élire et révoquer les membres du Conseil d’Administration, statuer sur toute question qui lui est soumise par le Conseil d’Administration et décider la dissolution de l’Association.

Lors de sa réunion constitutive tenue le 29 janvier 2018, l’assemblée générale a examiné le projet de statuts de l’association et a fait des recommandations de modification. Le statut final sera adopté au cours de sa prochaine session.

1. Le Conseil Administration

Il est composé des représentants des cinq comités communautaires. Ses principales attributions comprennent la désignation du Directeur Exécutifet des membres des différents comités communautaires, la détermination de la politique générale, des règles et directives générales de l’Association.

Pour la définition des orientations stratégiques de l’Association, le Conseil d’Administration exécute les décisions prises par le Conseil Communautaire de la Qualité de la CEDEAO.

Le Conseil d’Administration est assisté dans ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne l´intégrité des états financiers, des procédures de reporting financier et du système de contrôle interne, par un Commissaire aux Comptes.

Recruté par le Conseil d’Administration, après appel à candidature et désigné formellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, et agréé dans un État membre de la CEDEAO, le Commissaire aux comptes assure le contrôle des comptes de l’Association.

Le Conseil d’Administration prend les mesures nécessaires pour doter l’agence des outils suivants en vue d’assurer sa gouvernance pertinente :

- Documents de politique de contrôle interne ;

- Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ;

- Code de conduite des administrateurs ;

- Code de conduite des membres de l’Association et des Experts sollicités ;

- Document de gestion des conflits d’intérêts.

Lors de sa première réunion tenue le 30 janvier 2018, le Conseil d’Administration a examiné le projet de règlement intérieur et y a fait des recommandations de modification. Le règlement intérieur final sera adopté au cours de sa prochaine session.

1. La Direction Exécutive

Elle comprend le Directeur Exécutif, un assistant administratif, une cellule Qualité, une cellule Communication et 6 cellules techniques opérationnelles et une cellule des services supports.

1. Le Directeur Exécutif

Sous l´autorité du CA, le Directeur Exécutif a pour fonctions principales de préparer et d´exécuter le programme adopté par ledit CA ; de nommer, diriger et mettre fin aux fonctions du personnel en conformité avec la politique et les règlements définies par le CA ; de recevoir les contributions provenant des membres de l’Association et d’autres sources, et administrer les biens et avoirs de l’Association ; de représenter l’Association dans ses rapports avec la Commission et les tiers.

1. Les cellules opérationnelles

Sous l’impulsion du Directeur Exécutif, elles sont chargées de la mise en œuvre des plans d´actions relatifs aux différents domaines d´activités opérationnelles. Elles sont au nombre de 6 : cellule SRA, cellule Métrologie, cellule Normalisation, cellule Evaluation de la Conformité, cellule Réglementation Technique et cellule Formation et Appui à la Promotion de la Qualité. Chaque cellule est dirigée par un responsable, placé sous l´autorité du Directeur Exécutif.

1. Les services supports

Ils comprennent l´Administration, la Comptabilité et les Finances, les Systèmes d´Information et la Logistique. Ces services sont animés par un Responsable Administratif et Financier (RAF), principal responsable assisté par un Comptable, un Responsable des Systèmes d’Information (RSI), un Logisticien et un Chauffeur. Le RAF est placé sous l´autorité du Directeur Exécutif.