1.   Contexte et justification

Le programme WACOMP vise à promouvoir la transformation, un meilleur accès aux marchés régionaux et internationaux dans quatre (04) chaînes de valeurs régionales notamment le manioc et ses dérivés, la mangue, les textiles et habillement et les technologies de l’information et de la communication en tant que facilitateur des trois (03) chaînes de valeurs régionales.

La composante Qualité du WACOMP est le Projet Compétitivité et d’Infrastructure Qualité en Afrique de l’Ouest (WACQIP), exécuté par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et financé à hauteur de 5,5 millions d'euros par l'Union européenne (UE).

A travers la compétitivité des chaînes de valeurs régionales, le WACQIP vise à faciliter l’opérationnalisation des structures de l’Infrastructure régionale de la Qualité de la CEDEAO notamment le Comité communautaire d’Evaluation de la Conformité de la CEDEAO (ECOCONF) mis en place conformément le Règlement C/REG. /11/06/17 du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

Il est à rappeler que dans le cadre du Programme Qualité précédent, le Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest (PSQAO), l’ECOCONF a exécuté son plan d’action 2017 – 2019 avec une réalisation satisfaisante des activités d’ECOCONF :

• au plan institutionnel, le Comité a adopté son règlement intérieur ; un bureau présidé par le Togo (Présidence) et la Sierra Léone (Vice-Présidence) a été élu. Les trois Sous – Comités prévus par le Règlement intérieur ont été également mis en place notamment les sous-comités « Laboratoires », « Certification », « Inspection ».  
• au plan technique, il faut retenir l’accompagnement de onze (11) laboratoires d’essais à l’accréditation ISO/CEI 17025, la mise en place et accréditation ISO/CEI 17065 de quatre (04) organismes de certification des produits, la certification ISO 9001 de quatre (04) organismes nationaux d’inspection pharmaceutique, la certification ISO 9001 d’un (01) centre de formation en Management de la Qualité ; l’organisation de deux campagnes de comparaison inter – laboratoires au profit de soixante-cinq (65) laboratoires d’analyses des aliments, etc.

Malgré ces résultats encourageants, plusieurs défis restent à relever notamment la densification du réseau des laboratoires accrédités de la région, la contribution de la certification à la sécurité des biens et services y compris les denrées alimentaires mis sur les marchés ; l’harmonisation des procédures d’inspection aux frontières des Etats membres. Il est donc nécessaire de planifier de nouvelles actions à mettre en œuvre dans le domaine de l’évaluation de la conformité.

Une partie de ces défis peuvent être relevés dans le cadre du programme actuel dont les activités sont concentrées sur quatre chaînes de valeurs régionales (mangue, manioc et produits dérivés, textiles et habillement et technologie de l’information et de la communication).

Les présents termes de référence sont relatifs à l’organisation d’une réunion virtuelle de l’ECOCONF suite à la saisine du Commissaire Industrie et Promotion Secteur Prive de la CEDEAO communiquant les résultats de l’étude sur l’Infrastructure Qualité en appui aux chaînes de valeurs régionales et invitant ECOCONF à prendre en compte les actions proposées dans le cadre de son programme d’activités.

2.   Objectifs

Les objectifs de la réunion sont :

1. Informer les membres d’ECOCONF sur les résultats de l’étude d’identification des besoins de renforcement des Infrastructures Qualité et la prise en compte dans le plan d’actions d’ECOCONF ;
2. Valider les actions prioritaires identifiées par l’étude puis examiner et adopter le nouveau plan d’actions du Comité.

3.   RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la réunion,

• Les membres du Comité informés des résultats de l’étude ;
• Les actions prioritaires examinées et validées ;
• Le plan d’actions 2021 – 2022 enrichi et adopté.

4.   PARTICIPANTS

La réunion regroupera les :

• Les représentants de la Commission de la CEDEAO ;
• Les membres d’ECOCONF représentant les Etats Membres de la CEDEAO, les représentants des organisations du secteur privé (FEWACCI et FOPAO), le représentant des associations de protection des droits des consommateurs ;
• le représentant de l’Union Européenne
• le représentant du Bureau régional de l’ONUDI.   

Trente personnes participeront à la réunion suivant la liste des participants annexée aux présents termes de référence (Annexe 1).

6.   METHODOLOGIE

La réunion sera conduite par le Président d’ECOCONF avec l’appui technique de d’équipe de coordination régionale du WACQIP sous forme d’exposés et discussions suivant le programme de travail de la réunion (annexe 2).

7.Date et lieu

La réunion virtuelle se tiendra le 16 février 2021 par ZOOM.

8.   PROGRAMME DE TRAVAIL

Le programme de travail est annexé (Annexe 2).

9.   LangueS de travail

Les langues de travail sont l’anglais, le portugais et le français. Un service de traduction simultanée sera proposé.

10.       Rapport ET SUIVI

A l’issue de la réunion, les rapporteurs nommés proposeront un rapport de réunion avec l’appui de la Cellule Technique de Coordination Régionale (CTCR) du WACQIP. Ce rapport sera adopté à la fin de la réunion et diffusé aux participants.

La CTCR assurera le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la réunion.

11.      Financement

Les charges inhérentes à cette réunion concernent la fourniture de l’application ZOOM et les services de traduction dans les trois (03) langues officielles de la CEDEAO.

Le financement sera assuré par le WACQIP.