Répertoire des textes relatifs à l'Infrastructure Qualité de la CEDEAO

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique industrielle commune de l'Afrique de l'Ouest (WACQIP) adoptée en 2010, le développement de la qualité dans la région a été identifié comme l'un des programmes prioritaires. À cette fin, la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO a adopté la politique qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en 2013. Afin de mettre en oeuvre cette politique qualité régionale, la Commission de la CEDEAO, avec le soutien financier de l’UE et l’appui technique de l’ONUDI, a achevé la mise en place de son Infrastructure Qualité Régionale comprenant notamment le Conseil Communautaire de la Qualité doté de 5 comités techniques (normalisation,
métrologie, accréditation, évaluation de la conformité, règlementation technique), et d’un Secrétariat Exécutif, l’Agence CEDEAO de la Qualité (ECOWAQ). Cet appui a également permis l’élaboration et l’adoption de plusieurs règlements par les instances de décision compétentes de la Commission de la CEDEAO mettant en place le Schéma d'Infrastructure Qualité de la CEDEAO, créant ses structures et précisant leurs modalités de fonctionnement. Ayant été la structure technique principale de ces acquis, l’ONUDI a tenu à publier ces textes juridiques afin de faire leur promotion auprès des acteurs économiques et des autres parties concernées. Cette publication des textes juridiques, préalablement résumés pour faciliter leur compréhension par le lecteur et compilés ensuite pour faire partie intégrante de ce document, n'implique aucunement que ceux-ci soient recommandés préférentiellement par rapport à d'autres textes similaires qui existeraient ailleurs. A cet égard, l’ONUDI dégage toute responsabilité relative au contenu desdits textes qui demeurent la propriété de la Commission de la CEDEAO, au répertoire y relatif et aux interprétations qui en sont faites. En cas de différend dans l’interprétation des textes adoptés, il est recommandé de se référer à la Direction des affaires juridiques de la Commission de la CEDEAO. 

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